CONSEIL ET FORMATION 

Aide à la Gestion des Associations

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Mentions légales

1. Conditions d’accès au site web

 

L’accès au site web de L’association A.G.A est soumis à l’acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens et des capacités lui permettant d’utiliser ce site web.

Les présentes conditions générales et les informations qui y sont contenues pourront être modifiées au gré de l’association A.G.A, sans préavis.

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement à ce site web. L’ASSOCIATION A.G.A se réserve le droit de fermer le compte s’il s’avère que l’utilisateur enfreint les conditions générales d’utilisation.

 

2. Propriété intellectuelle

 

Ce site est détenu et exploité par L’ASSOCIATION A.G.A, (ci-après désignée « L’ASSOCIATION A.G.A »). Le plan d’ensemble du site www.association-aga.fr (ci-après désigné le « Site ») ainsi que chacun des éléments qui y figurent, y compris les marques commerciales, les logos et les noms de domaine, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle actuellement en vigueur et appartiennent à L’ASSOCIATION A.G.A ; leur utilisation est autrement soumise à autorisation.

Aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de L’ASSOCIATION A.G.A. Seule la copie à des fins privées est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante devra figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT 2014 – L’ASSOCIATION A.G.A  – TOUS DROITS RÉSERVÉS ».

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site ne doit pas être dénaturée, modifiée ou altérée de quelque façon que ce soit.

L’ASSOCIATION A.G.A se réserve le droit de prendre les mesures légales en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

« Les mêmes dispositions s’appliquent aux bases de données figurant sur le site web qui sont protégées en vertu de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et qui sont produites par L’ASSOCIATION A.G.A ».

 

3. Nature des informations

 

Le Site pourra proposer des extraits d’articles de presse ou des avis d’experts consultés dans un domaine particulier lié au contenu du Site. Lesdites informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou la publication et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de L’ASSOCIATION A.G.A.

Lesdits experts ne sont pas des employés de L’ASSOCIATION A.G.A et ne reçoivent aucune rétribution au titre de l’utilisation que L’ASSOCIATION A.G.A fait de leur opinion.

L’ASSOCIATION A.G.A n’est pas responsable du caractère précis ou exhaustif desdites informations et opinions. Les opinions des experts reflètent leurs visions personnelles et ne devront jamais être interprétées comme des opinions reflétant l’avis ou relevant de la responsabilité de L’ASSOCIATION A.G.A.

 

 

4. Liens vers d’autres sites

 

La responsabilité de L’ASSOCIATION A.G.A ne sera pas engagée relativement à un site tiers auquel l’utilisateur peut avoir accès via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu desdits sites tiers qui restent entièrement indépendants de L’ASSOCIATION A.G.A. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que L’ASSOCIATION A.G.A approuve le contenu de ce site de quelque façon que ce soit et notamment l’usage qui peut en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection du Site, notamment par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou autres programmes « parasites ».

Les sites externes pourront inclure des liens hypertexte vers le Site. Ces liens ne pourront pas être créés sans le consentement préalable explicite de L’ASSOCIATION A.G.A. Dans tous les cas, L’ASSOCIATION A.G.A n’est nullement responsable de l’indisponibilité desdits sites.

L’ASSOCIATION A.G.A ne les analyse pas, ne les contrôle pas ou ne les approuve pas ; et L’ASSOCIATION A.G.A décline toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

 

5. Informations personnelles et autres informations

 

Certaines informations sont automatiquement collectées et stockées :

* l’adresse IP de l’utilisateur. Cette adresse qui permet d’accéder à Internet est attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur par son prestataire de services Internet. Ces informations ne peuvent pas permettre d’identifier une personne.

* l’adresse du site web à partir duquel l’utilisateur est directement redirigé vers ce site.

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* le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que son navigateur.

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L’utilisateur est informé du fait que toutes données personnelles que l’utilisateur choisit éventuellement de fournir à L’ASSOCIATION A.G.A permettent de traiter sa demande le cas échéant Ces données personnelles sont destinées à être gérées à des fins administratives et commerciales par L’ASSOCIATION A.G.A qui est responsable du traitement de données.

Chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les supprimer ou de les modifier en adressant un message :

* par courrier : à L’ASSOCIATION A.G.A, 1 rue Colonel CHAMBONNET 69500 BRON

Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à L’ASSOCIATION A.G.A. En outre, elles sont stockées sur des serveurs situés en FRANCE. Le service d’hébergement s’est engagé à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles.

Le Site n’est pas censé recevoir des informations confidentielles de votre part. Par conséquent, à l’exception des données personnelles mentionnées plus haut, toutes informations, sous quelque forme que ce soit – documents, données, graphiques, questions, suggestions, concepts, commentaires ou autres – que vous nous envoyez via le Site ne seront en aucun cas considérées comme confidentielles. Ainsi, le fait de nous les envoyer à nous seuls nous donne le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les envoyer en vue du traitement de votre demande.

 

6. Limitations de responsabilité

 

L’ASSOCIATION A.G.A veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations publiées sur le Site soient précises et à jour. L’ASSOCIATION A.G.A se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, sans préavis. Toutefois, L’ASSOCIATION A.G.A ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont précises, correctes, actualisées ou exhaustives.

Par conséquent, à l’exception des dommages matériels résultant de la négligence grave ou intentionnelle de L’ASSOCIATION A.G.A, elle décline toute responsabilité :

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* en cas de dommages résultant de l’intrusion frauduleuse par une tierce partie qui causerait une altération des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;

* et plus largement, en cas de dommages matériels ou pertes indirectes, pour quelque raison que ce soit, de toute origine, de toute nature ou quelles qu’en soient les répercussions, même si L’ASSOCIATION A.G.A avait été avertie de la possibilité desdits dommages ou pertes causés par tout accès au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, par l’utilisation du Site, y compris tout préjudice ou virus qui pourra endommager ou infecter votre ordinateur ou tout autre bien et/ou par la confiance accordée à toutes informations provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite. L’ASSOCIATION A.G.A ne formule aucune garantie implicite ou explicite relativement – entre autres- à la valeur marchande ou à l’adéquation à toute finalité donnée.

 

7. Disponibilité du site web

 

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de proposer un Site exempt de tout défaut et que L’ASSOCIATION A.G.A ne peut pas s’engager à le faire ; que les défauts pourront causer une indisponibilité temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou choses que L’ASSOCIATION A.G.A ne contrôle pas (ex : moyens de transmission et de communication entre vous et L’ASSOCIATION A.G.A et entre L’ASSOCIATION A.G.A et d’autres réseaux).

L’ASSOCIATION A.G.A et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du Site aux fins de procéder à la maintenance et/ou réaliser des améliorations et/ou changements sur le Site. L’ASSOCIATION A.G.A n’est pas responsable de toute altération, suspension ou interruption du Site.

 

8. Informations sur les produits

 

Les informations incluses et publiées sur le Site pourront inclure des références directes ou indirectes aux produits, programmes et services de L’ASSOCIATION A.G.A.

 

9. Dispositions légales

 

Le Site et son contenu sont régis par les lois de la France, et tous litiges afférents sont soumis à la juridiction des tribunaux de France.

 

10. Conditions générales

 

10.1 Éditeur du Site :

 

Ce site appartient à L’ASSOCIATION A.G.A, , n° de SIRET 801.601.600.00027, domiciliée à 1 rue Colonel CHAMBONNET 69500 BRON, France, représentée par S. GRAFFET agissant en qualité de Président.

 

10.2 Responsable de la publication

 

S. GRAFFET , président de l’association A.G.A 

 

10.3 Hébergement du Site

 

OVH

 

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

 

 

10.4 Territoire

 

Les informations contenues sur le site web sont exclusivement utilisables sur le territoire de la France.

Association A.G.A - 1 rue Colonel CHAMBONNET 69500 BRON                           Tel : 09.52.63.52.77                         Mail : contact@association-aga.fr

 

N° de siret : 801.601.600.00027     

N° organisme de formation : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82.69.13355.69 auprès du préfet de Région Auvergne Rhône alpes Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état